Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Nativos, importateur-torréfacteur de café de spécialité, SARL ETHIK'IMPORT au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 5 bis route de Strasbourg, 69300 Caluire-et-Cuire, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 750 218 653 (SIRET 750 218 653 00020, TVA FR85 750 218 653), et tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site nativos.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Nativos commercialise des cafés de spécialité (grains, moulus, café vert) torréfiés artisanalement à Caluire-et-Cuire.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. Nativos s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la passation de commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement intégral ou un échange.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Nativos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis procède au règlement. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif. Nativos se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Shop Pay. Le paiement en plusieurs fois est proposé avec Klarna, selon les conditions de ce prestataire. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.

La commande est validée à réception du paiement intégral.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis Caluire-et-Cuire (69300) sous 24 à 48 h après validation du paiement.

Modes de livraison disponibles :

• Colissimo — livraison à domicile sous 48 h (France métropolitaine)
• Mondial Relay — livraison en point relais sous 3 à 5 jours

La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat (France métropolitaine). En dessous de ce seuil, les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination.

Nativos ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (café torréfié dont l'emballage a été ouvert).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@nativos.fr avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, à l'adresse indiquée par notre service client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Nativos ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Nativos est limitée au montant de la commande en cause.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Nativos n'adhère pas encore à un service de médiation de la consommation ; la démarche est en cours. Dans l'intervalle, le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause réputée non écrite n'entache pas la validité des CGV dans leur ensemble.

Dernière mise à jour : Mai 2026